Association.congo.ya.sika

La Conscience politique de la Diaspora congolaise

La conférence de presse du 22 juillet 2015 du Collectif du 17

Classé dans : Politique — 23 juillet, 2015 @ 3:49

La vidéo de la conférence de presse du 22 juillet 2015 du Collectif du 17

Image de prévisualisation YouTube

 CONFERENCE DE PRESSE DU MERCREDI 22 JUILLET 2015

Propos liminaire

Distingués invités, Mesdames et messieurs les journalistes, Camarades et chers amis,

Le Collectif des partis de l’opposition congolaise vous adresse mille mercis pour avoir accepté de couvrir cette conférence de presse qui portera sur deux points : le monologue de Sibiti et le dialogue alternatif que le FROCAD, la CADD, Alternance 2016, le RDD, L’UPC, les associations de la société civile et les personnalités opposées au changement de Constitution, organiseront à Brazzaville le vendredi 24 juillet 2015.

1. Du monologue de Sibiti Comme vous le savez, depuis 2009 l’opposition réelle appelle de façon reccurente à un vrai dialogue politique national, rassemblant toutes les forces vives du Congo pour construire ensemble, les conditions favorables à des élections réellement transparentes et équitables et à une alternance démocratique et pacifique dans notre pays. Malheureusement, prenant le contre-pied de ce véritable dialogue politique national inclusif, le président de la République vient d’organiser à Sibiti, du 13 au 17 juillet 2015, un monologue rassemblant 629 cadres et militants du PCT (parti au pouvoir) et des partis et associations satellites, pour imposer son projet anticonstitutionnel de changement de la loi fondamentale de 2002, et ce, aux fins de briguer un 3ème mandat illégal à l’occasion de l’élection présidentielle de 2016. Pour atteindre son objectif, il a balisé la voie en recourant à de nombreux subterfuges pour exclure l’opposition réelle du processus de la préparation et de la tenue de la rencontre de Sibiti. Dans ce cadre, il a mis en place une commission préparatoire composée de 40 membres recrutés exclusivement parmi les cadres et militants des partis et des associations de la mouvance présidentielle et de ses obligés. Il a outre inscrit d’autorité à l’ordre du jour, la question controversée du changement de Constitution que l’opposition et une écrasante majorité du peuple congolais rejettent catégoriquement. Il a par ailleurs fait établir de façon unilatérale une liste de 629 participants, appartenant tous à la mouvance présidentielle et apparentés et qui s’étaient tous déjà prononcé publiquement en faveur du changement de Constitution. Le document de base, intitulé « note générale sur le dialogue national 2015 » attribue des quotas aux catégories des parties, associations, institutions et individualités ci-après : COLLECTIF DES PARTIS DE L’OPPOSITION CONGOLAISE, SIGNATAIRES DE LA DECLARATION DU 17 AOÜT SUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2012

a) Les partis politiques représentés au Parlement ;

b) Les partis politiques non représentés au Parlement mais représentés dans les Assemblées locales ;

c) Les partis qui ne sont représentés ni au Parlement, ni dans les Assemblées locales, en accordant la priorité aux partis ayant pris part aux consultations présidentielles ;

d) Les plates-formes et réseaux des associations de la société civile ;

e) Les associations de la société civile n’appartenant ni à des réseaux, ni à des platesformes, en accordant la priorité à celles ayant pris part aux consultations présidentielles ;

f) Les confessions religieuses par groupement ou par confession prise individuellement ;

g) Les institutions républicaines et traditionnelles ci-dessous : * Présidence de la République ; * Parlement ; * Pouvoir judiciaire ; * Gouvernement ; * Collectivité territoriale ; * Organisation des sages ; * Notabilités traditionnelles : royautés, chefs coutumiers ;

h) Les individualités, en accordant la priorité à celles ayant pris part aux consultations présidentielles :  Anciens hommes d’Etat ;  Universitaires ;  Leaders d’opinion, etc. Comme on peut aisément le constater, cette liste donne une majorité écrasante à la mouvance présidentielle. Pour paraphraser Jean Paul Sartre qui déclarait : « quand je délibère, les jeux sont faits », on peut conclure sans risque d’être démenti que tout était déjà ficelé d’avance, à travers l’appartenance partisane des 40 membres de la commission préparatoire, le nombre, le statut et la répartition des 629 participants monocolores. Avant Sibiti, tout était déjà plié. Fait plus grave, alors que l’opposition avait à maintes reprises indiqué très fortement que les décisions du dialogue national étaient souveraines et devaient s’imposer à tous, le président de la République a décrété que les conclusions du monologue de Sibiti n’étaient que de simples avis, proposés à son approbation et que leur mise en œuvre dépendait de sa seule volonté, car, l’Etat c’est lui et lui seul. Par ces différents subterfuges, le président de la République s’est construit un arsenal de moyens pour exclure l’opposition réelle du dialogue politique national que tous les acteurs politiques et sociaux appelaient de leurs voeux. Tout naturellement, l’opposition qui s’est sentie ainsi ravalée au rang de figurant, a refusé de servir de faire-valoir et de marchepied du président de la République dans la réalisation de son coup d’Etat constitutionnel et a décliné la proposition qui lui a été faite d’aller à Sibiti. D’aucuns ont parlé de la politique de la chaise vide. Est-ce que refuser de participer à une parodie de dialogue dont tout est ficelé à l’avance et dont les résultats ont été établis avant la réunion, 3 c’est pratiquer la politique de la chaise vide ? Assurément non. Pour l’opposition, un dialogue n’est ni un monologue, ni un diktat. Il y a monologue, lorsqu’un acteur se parle à lui-même, et diktat lorsqu’un acteur impose par la force sa loi aux autres. A Sibiti, le pouvoir était seul avec ses partisans ; la mouvance présidentielle s’est parlé à elle-même. La réunion de Sibiti 2015 a été non pas un dialogue, mais un monologue de la mouvance présidentielle et un diktat du prince. Pour nous, la démocratie commande un esprit de compromis pour le bénéfice de tous les citoyens et non pas un diktat d’un seul homme, fut-il, le président de la République. Les décisions prises à Sibiti par les 629 participants monocolores n’engagent qu’eux-mêmes, car, l’article 3, alinéa 3 de la Constitution congolaise en vigueur dispose : « l’exercice de la souveraineté ne peut être l’œuvre, ni d’un citoyen, ni d’une fraction du peuple ». La mouvance présidentielle ne constitue qu’une fraction du peuple. Elle n’est pas habilitée à prendre des décisions au nom de tous les Congolais. L’absence de l’opposition à Sibiti enlève toute crédibilité et toute validité aux différentes décisions prises par les 629 participants au monologue de Sibiti. Ceux des participants qui se sont prévalus du label d’opposants sont de simples usurpateurs. Certains d’entre eux ont été, soit exclus, soit, suspendus des partis et/ou coalitions des partis de l’opposition pour trahison ; d’autres sont des agents patentés du pouvoir, connus de tous, mais qui se cachent derrière le masque d’opposants. Ce sont des «opposants jaunes » pour emprunter une métaphore syndicale. Ils émargent à Mpila. Certains sont devenus de véritables distributeurs automatiques d’argent, chargés par le pouvoir de porter des mallettes d’espèces sonnantes et trébuchantes à certains opposants à la conscience fragile.

1.1 : De la réforme institutionnelle Dans ce contexte, sans surprise et comme il fallait s’y attendre, le monologue de Sibiti autour duquel le pouvoir a fait beaucoup de battage médiatique, a accouché d’une souris. En matière de réforme institutionnelle, malgré les injonctions du chef de l’Etat, les participants se sont divisés en trois tendances et le consensus tant attendu n’a pas été réalisé. Par ailleurs, les réformes proposées et dont les éléments ont été présentés comme des supports du changement de la Constitution de 2002 (création d’un poste de Premier ministre, suppression de la limitation de l’âge pour être candidat à l’élection présidentielle, réduction de la durée du mandat présidentiel, renforcement des pouvoirs du Parlement, etc), peuvent être obtenues au moyen d’une simple révision des articles non verrouillés concernés par ces réformes. Le président de la République n’avait pas besoin d’engloutir 13 milliards de FCFA dans un monologue pour obtenir ce que la Constitution elle-même prévoit. Ainsi, pour créer un poste de Premier ministre, il suffit au président de la République de réviser l’article 74 de la Constitution qui stipule : « le président de la République nomme les ministres qui ne sont responsables que devant lui. Il met fin à leurs fonctions. Il fixe par décret, les attributions de chaque ministre. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ministre ». Dans la même veine, l’âge n’est pas une matière exclue du champ de la révision constitutionnelle. Si le président veut supprimer la limitation de l’âge pour être candidat à l’élection présidentielle, il lui suffit de réviser l’article 58 qui dispose entre autres que : « nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République…s’il n’est âgé de 40 4 ans, au moins, et de 70 ans, au plus, à la date du dépôt de sa candidature ». Si le président de la République veut renforcer les pouvoirs du Parlement, il lui suffit de réviser l’article 114 qui dispose : « le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale ne peut démettre le président de la République ». Dans le même esprit, si le président de la République veut réduire la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans, il lui suffit de se référer à l’article 86 qui stipule : « le président de la République peut après consultation des présidents des deux chambres du Parlement soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics…Avant de soumettre le projet au référendum, le président de la République recueille l’avis de la Cour constitutionnelle sur sa conformité à la Constitution ». Ces différentes dispositions montrent bel et bien que le président de la République n’a pas besoin de changer la Constitution de 2002 pour opérer les réformes institutionnelles proposées par le monologue de Sibiti. Cependant, pour des raisons de calendrier électoral, le temps qui nous reste d’ici au premier tour de l’élection de 2016, ne permet plus au président de la République dont le dernier mandat constitutionnel s’achève dans 12 mois, de convoquer un référendum pour réviser les articles non verrouillés de la Constitution, aux fins d’opérer les aménagements constitutionnels proposés par le monologue de Sibiti.

Il appartiendra aux nouvelles autorités issues de l’élection présidentielle de juillet 2016 de juger de l’opportunité et de la nécessité de réaliser des réformes institutionnelles. Comble de l’hérésie, le monologue de Sibiti a porté une atteinte très grave à la Constitution en vigueur, en violant crânement l’article 185 alinéa qui définit les matières exclues du champ de la révision constitutionnelle et l’article 57 qui fixe le nombre des mandats du président de la République à deux seulement. En effet, les participants à la réunion de Sibiti ont fait droit à la volonté obsessionnelle du président de la République d’attenter au principe de la limitation des mandats du président de la République, matière exclue de la révision, et ouvert ainsi la voie à une présidence à vie, en fixant la durée du mandat présidentiel à 5 ans renouvelable, sans limite. Ce faisant, ils ont violé les principes républicains du renouvellement des mandats à échéances échues et de l’alternance démocratique, qui sont les marqueurs cardinaux de la République et de la démocratie. Faut-il le rappeler, la Constitution du 20 janvier 2002 ne reconnait, ni au président de la République, ni au Parlement, les prérogatives pour organiser un référendum sur le changement de Constitution. Si le chef de l’Etat s’entête à vouloir illégalement changer la Constitution de 2002 qu’il a juré de respecter et de défendre (article 69), ce sera un parjure qui le conduira tout droit devant la Haute Cour de justice pour haute trahison.

1.2 : De la gouvernance électorale Pour mémoire, nous n’avons jamais cessé de rappeler que des élections mal organisées et truquées sont aujourd’hui la principale cause des conflits socio-politiques qui déchirent l’Afrique en général, notre pays en particulier. Sur le plan de la gouvernance électorale, le monologue de Sibiti n’a apporté aucune solution sérieuse à la transparence électorale, principal enjeu de l’élection présidentielle de 2016. Il a passé sous silence la question fondamentale de la loi électorale. Or, le cadre juridique et institutionnel qui régit les 5 élections au Congo accuse de très grandes faiblesses et lacunes qu’il faut impérativement corriger dès maintenant dans le dessein de promouvoir une élection présidentielle libre, transparente et crédible en 2016. En effet, la loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 contient deux dispositions contradictoires. D’un côté, elle dispose en son article 17 nouveau : « la commission nationale d’organisation des élections a pour missions d’organiser les élections, d’en garantir la transparence et la régularité ». De l’autre, la même loi maintient l’article 15 de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 qui dispose : « la préparation des élections relève de la compétence du ministre de l’intérieur. L’organisation et le suivi des différents scrutins incombent à la commission nationale d’organisation des élections. Le maintien dans la nouvelle loi électorale de l’article 15 de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001, cité ci-dessus, fait de la Conel un simple organe de suivi des actes exécutés par le ministère de l’intérieur et ses démembrements. De fait, sur le plan institutionnel, le ministère de l’intérieur est le véritable maître d’œuvre des élections au Congo. L’essentiel des pouvoirs en matière de gestion du processus électoral est exercé par lui. Il conçoit et fait exécuter par des structures qu’il contrôle (la Direction générale des affaires électorales et les commissions locales des élections), l’ensemble des opérations inhérentes à la préparation, au déroulement et à la proclamation des résultats des élections. Devant cette situation inadmissible, et pour promouvoir une élection présidentielle transparente et juste en 2016, il est impératif et urgent de mettre en place un nouveau cadre juridique et institutionnel, en élaborant et en adoptant une nouvelle loi électorale, retirant au ministère de l’intérieur et à l’administration la compétence de réaliser les actes préparatoires des élections, et confiant l’organisation de toutes les opérations pré-électorales, électorales et poste-électorales à une commission électorale nationale, réellement indépendante et chargée de gérer le processus électoral de bout en bout. De même, la maîtrise du corps électoral et la fiabilité des listes des électeurs sont un préalable indispensable à la tenue d’une bonne élection. De ce point de vue, depuis 2002, les élections organisées par le pouvoir sont émaillées de graves manipulations du corps électoral et des listes des électeurs.

Malgré les multiples révisions des listes électorales auxquelles le pouvoir a procédé et malgré le recensement administratif spécial réalisé en 2013, en vue des locales de 2014, la maîtrise du corps électoral et la fiabilité des listes des électeurs demeurent une préoccupation majeure dans la construction des conditions permissives d’élection libres, transparentes et justes. Pour mettre un terme aux tripatouillages du corps électoral et des listes des électeurs, il est urgent de réaliser de façon paritaire, un vrai recensement administratif spécial, devant déboucher sur l’établissement de listes électorales consensuelles et fiables. De même, il est nécessaire d’introduire la biométrie dans le processus d’établissement de la liste électorale. Cette introduction de la carte d’électeurs avec photographie, ainsi que celle d’un bulletin unique, combinée avec l’implication de tous les partis politiques dans l’établissement de la liste électorale, contribuera à assainir le fichier électoral. Le monologue de Sibiti a aussi fait un vide sur la garantie de la libre circulation de tous les acteurs politiques sur toute l’étendue du territoire national et du libre exercice des activités des partis politiques. En effet, dans un souci d’égalité de traitement de tous les acteurs politiques, il est impératif de promouvoir dans les faits, le droit d’aller et de venir de chaque acteur politique de quelque bord qu’il soit. A cet effet, il sied de rappeler que l’article 21 de la Constitution dispose : « l’Etat reconnait et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et de venir, d’association, de réunion, de cortège et de manifestation. ». Quant à l’article 19, il stipule : « Tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication. La liberté de l’information et de la communication est garantie. La censure est prohibé ». Malgré l’existence de ces dispositions constitutionnelles, les atteintes aux libertés fondamentales et aux droits humains sont légion dans notre pays. Il faut y mettre un terme, en appliquant rigoureusement les dispositions constitutionnelles relatives aux libertés et droits fondamentaux, en redéfinissant les missions du Conseil supérieur de la liberté de communication, en garantissant dans les faits, la liberté d’expression et en promouvant l’autonomie réelle de l’audiovisuel public et la formation professionnelle des journalistes. Le financement équitable et juste de la vie politique et des campagnes électorales est un autre problème capital du processus électoral que le monologue de Sibiti a occulté. A ce sujet, nous rappelons que l’article 26 de la loi sur les partis politiques dispose : « les partis ou groupements politiques ont droit à un financement de l’Etat. La subvention allouée aux partis ou aux groupements politiques est inscrite chaque année au budget de l’Etat ». A ce jour, l’Etat ne finance que les partis qui ont des députés et des sénateurs au parlement et des conseillers dans les conseils départementaux. En ce qui concerne le cas particulier du PCT, il est à souligner qu’en plus de la subvention officielle colossale que l’Etat accorde à ce parti en fonction du nombre élevé de ses militants nommés au parlement et dans les conseils départementaux, le pouvoir sort des sommes astronomiques du Trésor public pour financer ses activités en général, les campagnes électorales de ses candidats en particulier. Ce déséquilibre dans le financement dans la vie politique fausse le jeu démocratique et favorise de manière sectaire les partis proches du pouvoir. Pour corriger cette injustice, la nouvelle loi électorale doit prévoir des dispositions relatives à un financement équitable et juste de la vie politique et des campagnes électorales des partis légalement constitués. Le monologue de Sibiti a aussi omis de traiter de la question importante du libre accès de toutes les sensibilités politiques aux médias publics et de l’égalité de traitement dans la couverture médiatique des campagnes électorales. La Constitution du 20 janvier 2002 garantit en son article 19, la liberté de l’information et de la communication et reconnait à chaque citoyen, le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication.

Le pouvoir viole allègrement ces dispositions constitutionnelles et instrumentalise les médias publics à des fins de propagande. Télé Congo, Radio Congo et Radio Brazzaville sont littéralement caporalisées et transformées comme au temps du monopartisme, en « voix du pouvoir ». Leurs émissions sont consacrées quotidiennement au culte de la personnalité du président de la République, aux activités gouvernementales et aux activités du PCT et de ses appendices. Pendant les périodes électorales, Télé Congo, Radio Congo et Radio Brazzaville ne couvrent que les campagnes des candidats de la mouvance présidentielle et cela, sous l’œil complice du Conseil supérieur de la liberté de la communication dont la mission est pourtant de garantir l’équilibre de la communication et de l’information. L’opposition ne bénéficie pas d’une égalité de traitement dans les médias publics. Cela est inadmissible. Pour réparer cette injustice, le dialogue alternatif du vendredi 24 juillet devra proposer des dispositions contraignantes visant à garantir l’égal accès de toutes les sensibilités politiques aux médias publics et obligeant le Conseil supérieur de la liberté de la communication, à assurer ses missions avec impartialité. La neutralité de l’administration électorale et des éléments de la force publique commis à la sécurisation des élections est un autre grand problème électoral oublié par les participants au monologue de Sibiti. En effet, la quasi-totalité des membres de la coordination nationale de la Conel, du Comité technique, du Comité de suivi et de contrôle des commissions locales, de la direction générale des affaires électorales et des commissions locales de la Conel, appartiennent au PCT et/ou aux partis et associations de la mouvance présidentielle et soutiennent tous, le candidat Denis Sassou Nguesso. Les quelques militants de l’opposition dite modérée, injectés à dose minimale dans ces structures sont une goutte d’eau dans la mer et comptent pour du beurre dans la gestion du processus électoral. Quant aux éléments de la force publique commis à la sécurisation des élections, ils sont choisis pour la plupart parmi les éléments des milices privées et des polices parallèles du pouvoir. Partout, ils se font les complices des candidats de la mouvance présidentielle et couvrent leurs forfaits. Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2016 et en vue de garantir l’équité et la transparence de toute la chaîne du processus électoral, des mesures fortes et appropriées doivent être prises pour promouvoir la neutralité de l’administration électorale, ainsi que celle des éléments de la force publique chargés d’assurer la sécurité des élections. Au total, le monologue de Sibiti n’a pas tiré les leçons des simulacres de dialogue d’Ewo et de Dolisie et n’a pas défini comme il se doit, les nouvelles règles de la gouvernance électorale. Comme à Ewo et à Dolisie, les participants se sont contentés d’énoncer quelques généralités vagues sur la Conel, la révision des listes électorales, le découpage électoral, la biométrie, le bulletin unique, le manque de rigueur dans l’application des textes en vigueur, l’influence nocive qu’exerce sur l’administration électorale sa hiérarchie, le financement des campagnes électorales, l’implication des médias. Aucune solution concrète et crédible n’a été apportée, en vue de promouvoir une élection présidentielle réellement transparente et juste en 2016. Tout est donc à refaire, car, la transparence électorale est la première priorité dans la nouvelle gouvernance électorale. Ce sera la mission principale du dialogue alternatif du 24 juillet 2015. II. Du dialogue alternatif Pour remettre à l’endroit ce que le président de la République et la mouvance présidentielle ont délibérément mis à l’envers et pour éviter à notre peuple de nouveaux drames, l’opposition rassemblant les partis, les associations de la société civile et les plates-formes opposés au changement de Constitution, ont décidé de tenir le vendredi 24 juillet 2015, un dialogue alternatif, aux fins de définir les conditions permissives d’une élection présidentielle véritablement transparente et équitable et d’une alternance apaisée et consensuelle en 2016, et ainsi, corriger les graves insuffisances et les oublis fatals et volontaires du monologue de Sibiti. Ce dialogue est ouvert à tous les patriotes sincères, à tous les démocrates, à tous les républicains, à toutes les forces vives de la nation (jeunes, femmes, travailleurs, intellectuels, retraités, partis politiques, associations de la société civile, individualités de l’intérieur et de la diaspora congolaise à l’étranger), bref à tous les Congolais épris de paix, de liberté et respectueux de la Constitution, des lois et règlements de la République. Il s’agit véritablement d’un dialogue sans exclusive, destiné à conduire des réflexions approfondies et neuves pour sortir le Congo de la grave crise multidimensionnelle qui le plombe aujourd’hui, et partant, préserver l’unité et la concorde nationales, la paix civile véritable et la sécurité du peuple congolais. Comme le déclarait à Brazzaville, le 1er juillet 2015, son excellence, madame Stéphanie Sullivan, ambassadeur des USA au Congo, à l’occasion de la fête de l’indépendance américaine : « ce que nous faisons aujourd’hui devrait contribuer à l’histoire dont nous serons fiers demain ». Aussi, le Collectif des partis de l’opposition congolaise appelle-t-il, sans exclusion aucune, toutes les forces vives de la nation à prendre massivement part à ce dialogue de l’espoir pour le présent et le futur du Congo.

Fait à Brazzaville, le 22 juillet 2015

Le Collège des Présidents.

Ensemble de documents insérés par EFL, secrétaire de communication de Congo Ya Sika 

12345...70
 

sylvainwaserman |
syriefree |
paroledecandidats |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | drloubelodepotopoto
| yazidelkarama
| edudzi